7 Conseils citoyens tirés au sort

Le « grand débat » français n’a rien donné sinon une tribune supplémentaire au président.
Au contraire les travaux de la Convention citoyenne pour le climat tirée au sort, ont été salués pour leur sérieux et la qualité des propositions adoptées. Acteurs de terrain, associatifs, experts et citoyens ont été écoutés avec attention. Mieux qu’avec les commissions parlementaires, rapports d’experts on concertations diverses. Il s’agit de poursuivre en reprenant la très ancienne proposition des Esprits Libres d’introduire la sortition dans nos institutions. Façon d’institutionnaliser et de généraliser ce processus de Convention citoyenne si prometteur et d’éloigner le danger des référendums, RIC, référendum d’initiative citoyenne, et cie.
La place du tirage au sort, de la sortition, dans le processus de démocratie vivante est importante.
La démocratie vivante, démocratie continue, est constituée de la démocratie politique et de la démocratie économique.
La démocratie politique est constituée de la représentation et de la délibération, elle est représentative et délibérative.
Représentation et délibération sont garanties par le mode de scrutin mixte proportionnel majoritaire et par un tirage au sort de la deuxième assemblée, le Conseil citoyen, à tous les échelons.

Assemblée nationale secondée par le Conseil citoyen national qui remplace le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental.
Élus européens secondés par le Conseil citoyen européen.
Assemblées régionales secondées par les Conseils citoyens régionaux.
Conseils municipaux secondés par les Conseils citoyens municipaux.

Bicamérisme pour concilier les aspects positifs de la démocratie athénienne et ceux de notre démocratie représentative, tout en combattant les aspects négatifs de l’une et de l ‘autre.
Les tenants du tirage au sort des assemblées décisionnelles jettent le bébé de la démocratie représentative avec l’eau du bain. Nous ne pouvons partager cette fin de la démocratie pour un choix aussi excessif et aléatoire. Mais, force est de constater que notre « démocratie » actuelle, véritable monarchie présidentialiste, n’est nullement représentative. Nous ne sommes plus en régime démocratique mais en régime de pouvoir personnel, en monarchie présidentialiste.
Les Esprits Libres viennent, en proposant la démocratie vivante, au secours de la démocratie représentative, contre la « démocratie » référendaire, contre la « démocratie de sortition », celle du tirage au sort généralisé, contre la « démocratie » directe. La démocratie vivante, démocratie véritablement représentative, emprunte à la sortition concernant les Conseils citoyens.
Rappelons que la démocratie vivante représentative à deux impératifs : la représentation maximale des minorités et la gouvernabilité par l’émergence d’une majorité.
Pour répondre au souci de gouvernabilité, nous avions introduit le correctif majoritaire, second tour majoritaire, dans le scrutin proportionnel.
Pour répondre au souci de représentation des minorités, sensibilités, diversités d’opinion, du pluralisme, nous retenons la proportionnelle la plus forte possible.
Là le souci de gouvernabilité ne se pose plus, puisqu’il s’agit de consulter en permanence cette représentation, de délibérer en permanence. Le tirage au sort est idéal pour cela.
Une assemblée élue n’est qu’une représentation des partis. Proportionnelle intégrale, elle n’est qu’une représentation proportionnelle intégrale des partis. Intégrale à correctif majoritaire, elle n’est que la représentation intégrale des partis avec une surreprésentation, prime majoritaire, à la plus forte minorité.
Un conseil, tiré au sort, paritaire, est une représentation assez authentique de l’ensemble de la population et non des seuls partis. Avec le tirage au sort, nous aurons des ouvriers, des noirs, des blancs, des arabes, des commerçants, des pauvres, des chômeurs, des artistes, des jeunes, des retraités, des handicapés, des étudiants, etc.

De là, l’idée d’une assemblée entièrement proportionnelle à sa façon, car tirée au sort, et qui vient en deuxième lecture aider ou corriger l’assemblée élue. Notons que l’on pourrait imaginer pour cette fonction une autre assemblée élue entièrement proportionnelle sans correctif majoritaire mais ce serait redondant car singeant l’assemblée décisionnelle proportionnelle des partis à 80% et cela laisserait une trop grande place aux partis et à leur caciques professionnels de la politique.
Aussi ces assemblées, Conseils citoyens, tirées au sort, sans pouvoir décisionnels, sont là pour faire entendre un certain état de l’opinion hors des référendums manipulés par les pouvoirs et hors des sondages, dont les commanditaires fortunés font l’usage que l’on sait et qui se substituent au débat démocratique en le faussant à leur avantage. Sereinement l’assemblée tirée au sort commente l’assemblée élue et lui envoie des signaux, rapports et indications. Elle permet à la majorité de l’assemblée élue de gouverner avec plus de sagesse et lui rappelle qu’elle n’est en réalité qu’une minorité plus forte que les autres à laquelle on concède la possibilité de gouverner, qu’elle est là provisoirement pour servir jusqu’à la prochaine alternance et non pour se servir.
Le meilleur effet de ces Conseils citoyens tirés au sort sera, et c’est bien le but des Esprits Libres, d’en finir avec les velléités de « démocratie référendaire » que nos champions de la proportionnelle intégrale verraient très bien en substitution à la démocratie représentative.
Conseils citoyens parfaitement représentatifs, placés dans les conditions de l’expertise, de la délibération et du débat démocratiques, de la recherche du consensus et non du clivage référendaire tranchant, sans soucis de carriérisme ou de la réélection, sans allégeance aux partis, sans parti pris, sans intérêts personnels, sans carriérisme, en toute quiétude. Nous sommes les nouveaux conseillistes, partisans du pouvoir des conseils.
Notons que ces conseils signent la fin des multiples et coûteux « comités Théodule » réunis en permanence et sur tout par les gouvernants.

La place du tirage au sort
Distinguons certains mode de désignation : la sortition du tirage au sort, l’élection et la certification par le concours.
L’élection part d’un principe aristocratique, volonté d’aristocratie élective et censitaire et non filiale. « L’élection c’est la plus forte minorité qui décide de déléguer le pouvoir aux candidats qu’elle déteste le moins parmi les candidats présélectionnées qui ont une chance de gagner. »
Le tirage au sort a pratiquement disparu de nos mœurs politiques mais curieusement nous y avons recours pour la chose la plus grave, pour les jurés d’assises.
Expérimentation historique à Athènes pour le conseil de 500 magistrats tirés au sort pour un an, mais le siège du pouvoir reste l’Ecclésia, assemblée générale de tous les citoyens sur le Pnyx. Expérimentation également dans les républiques italiennes de la Renaissance et dans nos sondages avec leurs échantillons de population.
Penser le tirage au sort, comme l’ont fait Aristote, Montesquieu et Rousseau remet en question évidences et préjugés
Le pire est que le pouvoir soit exercé par ceux qui l’ont désiré pour en profiter.
Égalitaire et non lié à l’argent ou aux lobbies, le tirage au sort n’est pas pire que notre mode de désignation.
Avec le hasard du tirage au sort, la politique est liée au service et non à l’intérêt et n’est plus affaire de spécialistes. Les tirés au sort sont humbles, n’ont pas cherché le pouvoir, ne l’ont pas demandé et ne sont pas supérieurs aux autres.
Le tirage au sort ne représente, ni le sommet, ni la base, mais plutôt une horizontalité.
Sa représentativité réelle, en miroir, répond au souci de Condorcet d’égalité femmes-hommes, entre les âges, les professions etc.
Le tirage au sort entraîne une intelligente collective basée sur la délibération et l’expertise susceptible de modifier les avis.

Remplacer le Sénat monarchiste, instituer un bicamérisme fédéral de Conseils citoyens tirés au sort.
Le Sénat, chambre réactionnaire, est resté, comme à son origine, une concession des républicains aux monarchistes. Élu par les élus, « grands » électeurs issus du système en place, il n’a aucun caractère démocratique et vient renforcer le système de monarchie présidentialiste par une chambre dorée sorte d’aristocratie des élus n’ayant de compte à rendre qu’à eux-mêmes.
Sénat, honte de la République française, servant de maison de retraite pour les élus battus à la législative ou incapable de s’y présenter.
Pour autant ce n’est pas le principe modérateur du bicamérisme qui est en cause puisque nous proposons de le remplacer par une seconde chambre, un Conseil citoyen national composé de citoyens tirés au sort et acceptant la fonction. C’est introduire la une authentique représentativité et une authentique délibération citoyenne renforçant la représentativité de l’Assemblée nationale.
Les Esprits Libres reprennent cette proposition conseilliste à l’échelle de chaque conseil municipal qui serait doublé d’un Conseil citoyen municipal et à l’échelle régionale avec un Conseil citoyen régional. Exit les conseils départementaux. Les Conseils régionaux se réunissent tantôt en commissions plénières régionales tantôt en commissions départementales.

Fonctions et attributions des Conseils citoyens tirées au sort
Ils étudient les textes adoptés en première lecture par l’assemblée élue. Même fonction que le Sénat actuel vis-à-vis de la Chambre des députés.
Consultatifs et délibératifs dotés des moyens et du temps d’expertise, les Conseils citoyens remplacent les référendums, souvent plébiscites, manipulatoires, qui court-circuitent la démocratie représentative et les échelons intermédiaires.

Des Conseils citoyens expérimentés
Notons que les Conseils citoyens tirés au sort seront renouvelés par tiers selon un rythme différend des élections afin que les anciens forment les nouveaux arrivants et que l’ensemble ne soit pas novice face aux assemblées élues. Les assemblées nouvellement élues auront ainsi toujours à faire à des Conseils citoyens expérimentés.

Les Conseils citoyens chambres du futur
Le régime parlementaire que nous proposons verra le parlement souverain sur l’exécutif et sur le marché. Il réorganisera les services publics et la gestion des communs.
Dans cette tâche les Conseils citoyens l’épauleront. Ces conseils, outre la « fonction Sénat » de deuxième lecture auront une fonction de proposition et d’initiative imposant des points à l’ordre du jour des assemblées élues. Mais ils auront aussi, et peut être surtout, la mission de chambres de prospective mondiale, européenne, nationale, régionale et communale. Ils réfléchiront sur le long terme et la transition écologique, politique et économique. Ils constitueront les assemblées du futur chargées de délibérer sur les choix productifs sous contrainte écologique. Ils collaboreront avec les associations en général et avec celles de consommateurs en particulier, comme avec les syndicats. En permanence ils seront chambres de proposition pour le futur en direction des assemblées d’élus qu’ils éclaireront au local, au régional, au national, à l’européen-planétaire.
Nouveau conseillisme, la décision concernant la production et la société dans son ensemble reviendra aux citoyens et à leur mode démocratique de représentation échappant au marché et aux capitaux privés.

Assemblée législative constituante pour une 6ème République
La volonté de réunir une assemblée constituante ne doit pas servir à un parti politique à cacher son orientation, ses divisions ou l’indigence de ses propositions. Demandez à LFI ce qu’elle pense de l’élection présidentielle au suffrage universel, du scrutin mixte, du fédéralisme, de l’intégration des départements aux régions et de la suppression des conseils départementaux, du tirage au sort … vous aurez autant de réponses que de militants… c’est le flou ou la division et on s’en sort par la pirouette : « c’est la constituante qui décidera… » Décidera quoi, de quoi ?

Conseils national et régionaux auront en outre la tâche, pendant les deux premières années de leur mise en place, de préparer avec l’assemblée un projet de nouvelle constitution, de 6ème République pour le pays. Ils tiendront des sessions communes spécifiques à tous les niveaux.

Pour les Esprits Libres, la constituante est un processus de facto à partir d’une proposition de volonté générale « majoritaire » dans le pays et l’assemblée des Conseils citoyens, peaufinera ce processus démocratique largement entamé. Pour devenir majoritaire cette proposition générale de 6ème République doit être clairement exprimée en amont, dès aujourd’hui, et gagner des élections. Dès lors l’assemblée législative issue de cette volonté et éclairée par les Conseils citoyens sera ipso facto constituante sur toute la législature.