La démocratie de nos institutions judiciaires
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1. Etes vous membre du siège ou du ministère public ? *
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2. Depuis combien de temps êtes vous nommé à cette fonction ?
3. Etes vous chef de corps ?
4. Etes-vous membre d'un comité de direction ?
5. Etes-vous titulaire d'un mandat spécifique (juge saisie, juge d'instruction, etc) ou d'un mandat adjoint (Président ou Procureur de division, Vice-Président, Premier Substitut, etc) ?
6. Etes-vous chef de section ?
Les chefs de corps:
7. En ce qui concerne votre chef de corps, l'Assemblée Générale (AG) ou l'Assemblée de Corps (AC) a-t-elle donné son avis quant à sa nomination ?
8. L'AG ou l'AC a-t-elle donné son avis quant à son renouvellement ?
9. Estimez vous que vous devriez pouvoir donner votre avis quant à sa nomination ou son renouvellement, via l'AG ou l'AC ? (plusieurs choix possibles)
10. Le plan de gestion de votre chef de corps a-t-il été communiqué à tous les magistrats du corps ?
11. Dans l'affirmative, avez-vous trouvé cela utile ?
12. Dans la négative, auriez vous souhaité le recevoir ?
13. Au cours des trois années qui précèdent, le rapport de fonctionnement a-t-il été soumis à l'AG/AC chaque année ?
14. Avez vous déjà participé à sa rédaction ?
15. Dans l'affirmative, en quelle qualité participez-vous à sa rédaction ?
16. Le rapport de fonctionnement est-il soumis aux magistrats de votre corps au moins 15 jours avant son vote ?
Le comité de direction:
17. En ce qui concerne le comité de direction, savez-vous de quoi il s'agit ?
18. En connaissez-vous la composition complète ?
19. Dans la négative, pourquoi ne connaissez-vous pas sa composition ?
20. Le comité de direction a-t-il été élargi par votre chef de corps à d'autres membres que les membres de droit ?
21. Y-a-t-il eu un appel général à candidature ?
22. S'il y a eu un appel à candidature, avez-vous reçu un profil de fonction ? 
23. S'il y a eu un appel à candidature, est ce que les actes de candidature ont été communiqués aux magistrats du corps ?  
24. Les ordres du jour du comité de direction vous sont-ils communiqués ?
25. Dans la négative, serait ce souhaitable qu'ils le soient ?
26. Etes-vous informés de l'ensemble des décisions prises par le comité de direction ?
27. Est-ce souhaitable que les décisions soient communiquées à l'ensemble du corps ?
Les mandats adjoints:
(Président et Procureur de division, Vice-Président, Premier Substitut, Président de Chambre,etc)
28. Existe-t-il des mandats adjoints au sein de votre corps ?
29. Concernant les mandats adjoints, y a-t-il eu des appels à candidatures ?
30. S'il y a eu appel à candidature, avez-vous reçu des profils de fonction ? 
31. S'il y a eu appel à candidature, est ce que les actes de candidature ont été communiqués aux magistrats du corps ?
32. Vous estimez-vous suffisamment informé quant aux postes à pourvoir ?
Les mandats spécifiques:
(juge des saisies, juge jeunesse, juge d'instruction)
33. Existe-t-il des mandats spécifiques au sein de votre corps ?
34. Concernant les mandats spécifiques (juge d'instruction, juge des saisies, juge jeunesse et juge famille, etc), y a-t-il eu des appels à candidatures ?
35. S'il y a eu appel à candidature, avez-vous reçu des profils de fonction ? 
36. S'il y a eu appel à candidature, est ce que les actes de candidature ont été communiqués aux magistrats du corps ?
37. Le choix entre les candidat(e)s a-t-il été soumis au vote de l'AG ou de l'AC ? 
38. Vous estimez-vous suffisamment informé quant aux postes à pourvoir ?
Quel est l'âge du Capitaine ?
Les chefs de section et autres:
39. Existe-t-il des chefs de section au sein de votre corps ?
40. Dans l'affirmative, y a-t-il eu des appels à candidature ?
41. S'il y a eu appel à candidature, avez-vous reçu des profils de fonction ?
42. S'il y a eu appel à candidature, est ce que les actes de candidature ont été communiqués aux magistrats du corps ?
43. Le choix entre les candidat(e)s a-t-il été soumis à un vote ?
44. Vous estimez-vous suffisamment informé quant à ces postes à pourvoir ? 
45. Dans votre corps, est ce que les chefs de section sont titulaires de mandats adjoints (Vice-président, Premier substitut, Président de Chambre des Cours d'Appel, etc...) ? 
L'Assemblée Générale/L'Assemblée de Corps:
46. Combien d'AG ou d'AC y a-t-il eu au sein de votre corps dans les 12 derniers mois ?
47. Avez-vous le sentiment que cette assemblée est à suffisance un lieu de débat ?
48. Est-il arrivé que l'AG ou l'AC soit réunie pour débattre d'autre chose que de l'approbation du rapport de fonctionnement, du renouvellement du chef corps, ou des attributions de mandats ?
49. Comment les décisions sont-elles prises ?
50. Le vote à main levée a-t-il déjà été proposé ?
51. Dans l'affirmative, pour quel type de décisions ? (plusieurs choix possibles)
52. Vous estimez-vous suffisamment informé du rôle de l'AG/AC ?
53. Existe-t-il en cas de conflit avec votre chef de corps ou avec un/une collègue, une personne de confiance qui peut être contactée ? 
54. Avez vous connaissance du règlement de votre tribunal/parquet/cour/corps ?
Les Collèges:
55. Avez-vous connaissance de l'existence du Collège des Cours et Tribunaux (CCT) et du Collège du Ministère Public (CMP) ?
56. Vous sentez-vous représentés par le CCT ou le CMP ?
57. Les ordres du jour du vous sont-ils communiqués ?
58. Dans la négative, serait ce souhaitable qu'ils le soient ?
59. Etes-vous informés de l'ensemble des décisions prises par le CCT/CMP ?
60. Serait ce souhaitable que les décisions soient communiquées à l'ensemble des magistrats ?
61. Etes vous membre du CCT/CMP ? 
62. Avez-vous des suggestions à faire relatives au processus décisionnel au sein de votre corps ?
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