Le Comité exécutif de l’AMA approuve les recommandations de non-conformité de huit organisations antidopage

• Le Comité exécutif approuve également de plus hautes exigences de conformité à partir de 2022
• La Liste des substances et méthodes interdites 2022 adoptée
• Lancement en 2022 d’un examen du statut du cannabis dans la Liste des interdictions, le cannabis restant interdit en 2022
• Le Groupe de travail sur les réformes de la gouvernance soumet son deuxième rapport intermédiaire alors que les discussions avancent

Le Comité exécutif de l’Agence mondiale antidopage (AMA) a tenu aujourd’hui à Istanbul, en Turquie, sa troisième réunion de l’année. Les membres du Comité exécutif, dont certains assistaient à la réunion en personne et d’autres en mode virtuel, ont été informés des avancées de l’AMA dans plusieurs de ses priorités clés, ont pris un certain nombre de décisions – dont les principales sont résumées ci-dessous – et ont formulé des recommandations au Conseil de fondation (le Conseil) en prévision de sa prochaine réunion en novembre.

L’AMA comprend un Conseil de fondation composé de 38 membres, qui est l’instance décisionnelle suprême de l’Agence, et un Comité exécutif de 14 membres à qui le Conseil délègue la direction et la gestion pratique de l’Agence. Le Comité exécutif est composé de cinq représentants du Mouvement sportif, dont une sportive, de cinq représentants des gouvernements et de quatre membres indépendants, dont le président et la vice-présidente de l’Agence.

 « Je suis satisfait des décisions prises aujourd'hui par le Comité exécutif sur une série de questions importantes, a déclaré le président de l’AMA, Witold Bańka, après la réunion. Ces décisions contribueront à renforcer le système mondial antidopage et la protection du sport propre. En particulier, les décisions prises par le Comité en ce qui concerne les questions de conformité, la Liste des interdictions 2022 et un certain nombre de questions liées à la science seront importantes pour le succès du système et le bien des sportifs du monde entier. »

Conformité au Code mondial antidopage

Le Comité exécutif a suivi la recommandation du Comité indépendant de révision de la conformité (CRC) de déclarer les six Organisations antidopage (OAD) suivantes non conformes au Code mondial antidopage (le Code) en raison d’une mise en œuvre incomplète de la version 2021 du Code dans leurs systèmes juridiques. Selon la situation individuelle de ces organisation antidopage, cette mise en œuvre incomplète est liée à leurs règles antidopage ou, dans le cas des pays qui ont choisi de mettre en œuvre le Code par le biais de la législation, à la législation en vigueur dans leur pays.

• Fédération internationale de basketball pour les sourds (DIBF)
• Organisation nationale antidopage (ONAD) de la communauté allemande de Belgique;
• Fédération internationale de Gira (IGSF)
• ONAD du Monténégro
• ONAD de la Roumanie
• ONAD de la Thaïlande

La version 2021 du Code a été approuvée en novembre 2019 et est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021.

De plus, le Comité exécutif a suivi la recommandation du CRC de déclarer les deux organisations antidopage suivantes non conformes en raison de diverses irrégularités dans leurs programmes antidopage.

• ONAD de la République populaire démocratique de Corée
• ONAD de l’Indonésie

En vertu de l’article 10.3.1 du Standard international pour la conformité au Code des signataires (SICCS), ces huit organisations signataires du Code ont 21 jours à compter de la date de réception de la notification formelle de non-conformité pour contester l’allégation de non-conformité de l’AMA, les conséquences et/ou les conditions de réintégration proposées par l’Agence. L’AMA communiquera publiquement de plus amples informations sur ces cas à la fin de la période de 21 jours.

En outre, comme le permet l’article 8.4.5 du SICCS, le Comité exécutif a approuvé la recommandation du CRC d’accorder quatre mois aux 10 ONAD suivantes pour corriger leurs non-conformités au Code, qui découlent d’irrégularités de leurs programmes antidopage et/ou d’une intégration incomplète du Code 2001 dans leurs systèmes juridiques, et pour appliquer les plans d’action et les calendriers qu’elles ont récemment soumis à l’AMA. Si les mesures correctives ne sont pas mises en œuvre au plus tard le 14 janvier 2022, les ONAD figurant sur cette « liste de surveillance » recevront automatiquement une notification de non-conformité sans autre décision du Comité exécutif.

• Communauté de Bruxelles (Belgique)
• Communauté flamande de Belgique
• Communauté française de Belgique
• Grèce
• Iran
• Lettonie
• Pays-Bas
• Portugal
• Espagne
• Ouzbékistan

Depuis novembre 2019, le département de la conformité de l’AMA a été en contact régulier avec tous les signataires du Code pour s’assurer qu’ils travaillent à rendre leurs règles et programmes antidopage – ainsi que la législation de leur pays, si nécessaire – conformes au Code révisé.

 « Un élément important de la mission de l’AMA consiste à superviser les activités des signataires du Code pour s’assurer que les signataires maintiennent leur conformité, a déclaré le directeur général de l’AMA, Olivier Niggli. Il est essentiel que tous les sports et tous les pays suivent le même ensemble de règles et mettent en œuvre des programmes antidopage conformes. Cette harmonisation signifie que les sportifs savent ce qu’ils peuvent attendre du système antidopage, peu importe d’où ils viennent et où se déroulent leurs compétitions. »

« Pour éviter d’avoir à déclarer des signataires non conformes, l’AMA a tout mis en œuvre pour les aider à résoudre leurs problèmes. Cependant, lorsque ces efforts conjoints échouent, l’AMA est tenue, en vertu du Code et des Standards internationaux, de prendre des mesures nécessaires pour faire respecter le système et protéger le sport. L’AMA continuera de travailler en étroite collaboration avec chacun de ces signataires pour s’assurer qu’ils peuvent dès que possible redevenir conformes ou être retirés de la liste de surveillance le plus rapidement possible. »

Enfin, le Comité exécutif a approuvé la révision de la politique de priorisation de l’AMA en matière d’application du SICCS. Cette révision, qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2022, élargira les responsabilités des organisations dans l’application du Code, de façon graduelle et proportionnelle, afin d’inclure des exigences accrues pour les ONAD, les fédérations internationales et les organisations responsables de grandes manifestations. Cette politique révisée sera communiquée à toutes les organisations signataires du Code et publiquement au cours des prochaines semaines.

Liste des substances et méthodes interdites

Le Comité exécutif a approuvé la Liste des substances et méthodes interdites 2022 (la Liste). Mise à jour annuellement, la Liste désigne les substances et méthodes interdites en compétition et hors compétition en vertu du Code. Des modifications mineures ont été apportées à la Liste, qui sera publiée d’ici le 1^er octobre 2021 et entrera en vigueur le 1^er janvier 2022. 

En particulier, toutes les voies d’administration par injection des glucocorticoïdes en compétition seront interdites à partir du 1^er janvier 2022. Le Comité exécutif a entériné cette modification en septembre 2020. Cependant, le Comité exécutif a demandé à la direction de l’AMA de retarder sa mise en œuvre afin de prévoir suffisamment de temps pour qu’une communication à grande échelle, ainsi que la sensibilisation des sportifs, de leur entourage et du personnel médical, puissent garantir une meilleure compréhension de la mise en œuvre pratique des périodes d’élimination et éviter des résultats d’analyse anormaux par inadvertance. Cela a également donné aux laboratoires accrédités par l’AMA le temps de mettre à jour leurs procédures afin d’y intégrer les valeurs de rapports révisées propres à ces substances. Les autorités sportives ont quant à elles pu développer des outils d’information destinés aux sportifs et à leur personnel médical et d’encadrement à propos de l’utilisation sans risque de glucocorticoïdes à des fins cliniques dans le contexte de la lutte contre le dopage.

Enfin, suite à des demandes de divers partenaires, le Comité exécutif a entériné la décision du groupe consultatif d’experts sur la Liste des interdictions de procéder en 2022 à un examen scientifique du statut du cannabis. Cette substance est actuellement interdite en compétition et le restera en 2022.

Accès aux échantillons sanguins prélevés dans le cadre du Passeport biologique de l’athlète

Le Comité exécutif a approuvé une modification bloquant l’accès en temps réel des sportifs à leurs données du module hématologique du Passeport biologique de l’Athlète dans le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS). L’enquête « Opération Aderlass » a révélé que certains sportifs monitoraient ces données dans ADAMS, avec l’aide de leur personnel d’encadrement, pour calibrer leur stratégie de dopage et éviter la détection. En vertu du Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP) et des lois sur la protection de la vie privée et les renseignements personnels, les sportifs auront toujours le droit d’accéder à ces renseignements, mais ce droit n’exige pas que les données soient directement ou immédiatement accessibles dans ADAMS. Les sportifs pourront encore demander à l’organisation antidopage pertinente de leur fournir une copie de leurs données hématologiques du Passeport.

Bourses de recherche scientifique

Le Comité exécutif a approuvé les recommandations de financement de propositions de recherche découlant de l’appel d’offres 2021 pour des bourses de recherche scientifique de l’AMA. Sur 66 propositions reçues, 24 projets ont été sélectionnés pour des bourses, dont le montant total s’élève à 2 807 434 $ US. Les détails de ces projets seront publiés sur le site Web de l’AMA dans les prochains mois, une fois que les contrats individuels auront été signés.

Laboratoire de Shanghaï

Le Comité exécutif a accepté d’accorder le statut de laboratoire candidat au laboratoire antidopage de Shanghaï, situé à l’Université des sports de Shanghaï, en Chine. Cette décision fait suite à une recommandation du groupe d’experts Laboratoires de l’AMA, qui a déterminé que la demande de statut du laboratoire était conforme à la section pertinente (article 4) du Standard international pour les laboratoires (SIL). Le groupe d’experts Laboratoires de l’AMA évaluera maintenant les progrès du laboratoire, notamment le développement de ses capacités techniques et analytiques, en vue de satisfaire à l’ensemble des exigences du SIL et d’atteindre la phase probatoire de l’accréditation dans un délai de trois ans, conformément au processus d’accréditation.

Réformes de gouvernance

Le Comité exécutif a reçu un rapport d’étape du Groupe de travail sur la révision des réformes de la gouvernance de l’AMA sur la mise en œuvre et le calendrier des vastes réformes de la gouvernance de l’AMA. Ce groupe de sept personnes, composé d’experts en gouvernance, comprend deux sportifs et un président indépendant, le professeur Ulrich Haas. Le professeur Haas a présenté le deuxième rapport d’étape du Groupe, dans lequel il fait état des commentaires formulés par les partenaires à propos des réformes de gouvernance actuelles et futures envisagées, y compris l’établissement d’un code d’éthique et la formation d’un comité d’éthique indépendant. Le Groupe a l’intention de présenter un rapport complet au Conseil de fondation lors de sa prochaine réunion en novembre.

« La réforme de la structure de gouvernance de l’AMA a déjà apporté des améliorations significatives au mode d’administration de l’Agence, a déclaré le président de l’AMA, Witold Bańka. Avec l’augmentation du nombre de membres indépendants à l’échelle de l’organisation, la gouvernance de l’AMA profite également d’une représentation accrue des sportifs et des organisations nationales antidopage. Le processus de réforme se poursuit et nous avons eu une autre discussion productive à ce sujet. Nous continuons de soutenir pleinement ce processus continu de réforme pour nous assurer que notre gouvernance évolue au même rythme que notre mission globale en faveur du sport sans dopage. »

COVID-19

Le Comité exécutif a reçu une mise à jour concernant l’état du programme mondial antidopage pendant la pandémie de COVID-19. Avec la levée des restrictions qui se poursuit dans un nombre croissant de pays, de plus en plus d’organisations antidopage reprennent leurs programmes de contrôles en suivant les directives de l’AMA, des divers gouvernements et des autorités de la santé publique. Depuis le début de la pandémie au début de 2020, l’AMA a fourni des mises à jour détaillées concernant l’impact de la COVID-19 sur l’AMA et les programmes antidopage dans le monde.

En matière de contrôles, après un ralentissement initial global en mars et avril 2020, les activités ont repris rapidement, et le nombre d’échantillons hors compétition collectés est revenu aux niveaux pré-pandémiques au début de 2021, grâce aux efforts déployés par la communauté antidopage mondiale pour s’assurer que les sportifs soient contrôlés en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo 2020. Les plus récentes données pour les mois de juin 2021 (29 464 échantillons prélevés par rapport à 26 904 au cours du même mois en 2019) et de juillet 2021 (24 831 échantillons par rapport à 28 084 en juillet 2019) sont maintenant disponibles et montrent que les chiffres de contrôle dans le monde restent solides. Le nombre de contrôles hors compétition est maintenant nettement supérieur au niveau de 2019 (105 566 échantillons ont été prélevés de janvier à juillet 2021 par rapport à 90 220 pendant la même période en 2019).

L’AMA continuera de publier des mises à jour à propos de sa réponse à la COVID-19 et informera à nouveau le Comité exécutif lors de sa prochaine réunion en novembre.

Prochaines réunions

La prochaine réunion du Comité exécutif aura lieu le 24 novembre 2021 à Paris, en France. Une réunion du Conseil de fondation se tiendra le lendemain également à Paris.