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Actu-Environnement

Risque radon : les lieux de travail spécifiques où une évaluation s'impose

Risques  |    |  L. Radisson

Un arrêté interministériel, publié le 11 août 2021, définit la liste des lieux de travail spécifiques, autres que les bâtiments, où l'évaluation du risque radon est obligatoire. Ces lieux sont :

  • les cavités souterraines naturelles ou artificielles : mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, grottes, musées miniers, caves à vins et à fromages, champignonnières, entrepôts souterrains, installations de stockage de déchets, etc. ;
  • ouvrages d'art enterrés : barrages, tunnels, égouts, châteaux d'eau, parkings souterrains, installations souterraines de transports urbains, etc. ;
  • galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
  • lieux de résurgence d'eau souterraine : établissements thermaux, stations de captage, usines de traitement d'eau de source ou minérale.

Dans ces lieux spécifiques, l'évaluation des risques ne peut se baser sur les zones à potentiel radon provenant du sol définies dans l'arrêté du 27 juin 2018. L'employeur doit évaluer les risques d'exposition aux rayonnements ionisants en se fondant principalement sur l'analyse de l'aération naturelle, ou du système de ventilation, et sur son efficacité pour maintenir l'activité volumique en radon inférieure au niveau de référence de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle. Si les résultats mettent en évidence un risque de dépassement, l'employeur doit procéder à des mesurages du gaz radioactif. Si les résultats du mesurage indiquent un dépassement du seuil, ce dernier doit mettre en place des mesures de réduction du niveau de radon, notamment en améliorant l'aération ou l'efficacité du système de ventilation.

Si ces mesures ne permettent toujours pas de réduire l'activité volumique en radon, l'employeur doit évaluer la dose efficace annuelle afin d'identifier, le cas échéant, une « zone radon ». Dans ce cas, il devra procéder à une évaluation dosimétrique individuelle pour les travailleurs accédant à cette zone afin de déterminer la nécessité de mettre en place un dispositif de protection renforcé des travailleurs. L'arrêté précise également dans quels cas l'employeur doit équiper les travailleurs d'un dispositif d'alerte pour le radon.

Ce texte, qui entre en vigueur immédiatement, abroge l'arrêté du 7 août 2008, de même que l'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 26 septembre 2008, relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.

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