Remise du rapport d’évaluation pour le développement du Label « Achats responsables »

Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a remis le mercredi 31 mars 2021, son rapport d'évaluation pour le développement du label Achats Responsables à Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.

Ce rapport matérialise la mission confiée en novembre 2020 à Pierre Pelouzet, en liaison avec la direction générale du Trésor, la direction générale des entreprises, la direction des achats de l'Etat et la direction des affaires juridiques.

Des représentants de plusieurs acheteurs publics et privés labellisés étaient présents à la cérémonie. Le Ministère des Armées, première ministère labellisé, la Région Centre-Val-de-Loire et les département des Hauts-de-Seine et des Yvelines sont ainsi les figures de la dynamique de développement du label Achats Responsables au sein de l'administration et des collectivités territoriales. Les acheteurs privés labellisés représentent pour leur part l'objectif affiché de ce label Achat Responsables revalorisé : la reconnaissance par les pouvoirs publics des pratiques vertueuses et responsables mises en place par certaines entreprises depuis plusieurs années.

Cette mission d'évaluation en faveur du développement du label Relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) s'est articules autour de trois axes prioritaires :

• La labellisation à large échelle des acteurs publics et privés et de leurs chaînes d'approvisionnement
• L'articulation avec les autres dispositifs en matière de RSE (déclaration de performance extra-financière, devoir de vigilance, sociétés à mission, etc)
• La reconnaissance du label par l'Etat, avec l'adaptation de sa gouvernance

Le rapport formule 39 recommandations pour accompagner le développement du label. Parmi les mesures phares :

• L'exemplarité et effet d'entrainement de l'achat public : l'Etat doit viser un objectif de 80% de ses achats labellisés d'ici fin 2022
• L'incitation des entreprises du secteur privé et les organisation publiques à s'engager dans la démarche de labellisation, grâce à un outil d'autodiagnostic qui sera mis en place dans les semaines à venir via une plateforme dédiée
• L'inscription dans les dossier de consultation d'une clause d'information et d'incitation, invitant à s'engager dans le parcours de la charte au label

Etaient présents à cette cérémonie :

• Olivia Grégoire, secrétaire d'Etat chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
• Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
• Nicolas Mohr, directeur général du Médiateur des entreprises
• Françoise Odolant, responsable du pôle achats responsables du Médiateur des entreprises
• Michel Grevoul, directeur de la direction des achats de l'Etat
• Laure Bédier, directrice de la direction des affaires juridiques
• Emmanuel Moulin, direction de la direction générale du Trésor
• Thomas Courbe, directeur de la direction générale des entreprises
• Marie-Anne Barbat-Layani, secrétaire générale du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
• Nathalie Leroy, déléguée générale du Conseil National des Achats
• Thomas Lesueur, Commissaire Générale du développement durable
• Bertrand Jourlin, chef de la mission des achats de la Défense et responsable ministériel des achats du Ministère de Armées (labellisé)
• François Bonneau, Président de la Région Centre Val-de-Loire (labellisée)
• Nicolas Lallemand, directeur de la commande publique unifiée des département des Hauts de Seine (labellisé) et des Yvelines (en cours de labellisation)
• Philippe Denery, directeur général des achats de TF1 (labellisé)
• Françoise Guillaume, directrice des achats de la Société Générale (labellisée)