Renforcer le Digital Markets Act et son application

En marge du conseil compétitivité organisé le 27 mai, à Bruxelles, Bruno Le Maire et Cédric O s’accordent avec leurs homologues néerlandais et allemand pour renforcer le Digital Markets Act (DMA).

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Un objectif : garantir un marché unique du numérique équitable et concurrentiel

Au cours des dernières décennies, la transformation numérique a profondément modifié le fonctionnement de l'économie mondiale. Si les produits et services numériques ont apporté de nombreux bénéfices aux consommateurs et aux entreprises européens, seuls quelques grands acteurs contrôlent l'accès aux marchés numériques. 

C'est pourquoi la France, l'Allemagne et les Pays-Bas se félicitent de la proposition de la Commission pour un Digital Markets Act et soutiennent pleinement son objectif de garantir un marché unique du numérique équitable et concurrentiel.

Toutefois, pour que cet objectif puisse être atteint, le DMA devra être renforcé dans un certain nombre de domaines.

Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Cédric  O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, ont publié avec Peter Altmaier, ministre de l’Économie et de l’Énergie de la République fédérale d’Allemagne,et Mona Keijzer, secrétaire d’État aux Affaires économiques et à la Politique climatique du royaume des Pays-Bas, une série de recommandations visant à  permettre de renforcer l’efficacité du Digital Markets Act.

Bruno Le Maire :

Le verrouillage de l’économie numérique par quelques géants est devenu insupportable ; il en va de l’avenir de cette économie et de sa capacité à faire éclore l’innovation. L’Union européenne doit réaffirmer son exigence d’une économie numérique qui obéit à des règles justes et claires, particulièrement s’agissant des géants du numérique. C’est une condition pour préserver la capacité de nouveaux acteurs à innover et à grandir et pour défendre les intérêts des consommateurs. 

Cédric O :

La responsabilité qui nous incombe est historique : nous devons dessiner les contours d’une économie numérique au service des consommateurs et des citoyens. Pour cela, nous avons besoin d’instruments réellement ambitieux et qui résistent à l’épreuve du temps. Le conseil compétitivité d’aujourd’hui a montré une véritable convergence de vues entre États membres sur la nécessité d’un cadre de régulation ambitieux. La France continuera à œuvrer, avec les Pays-Bas, l’Allemagne et tous les autres États partenaires pour avancer sur ce chantier ambitieux.

À télécharger

Strengthening the Digital Markets Act and its enforcement - 27/05/2021 [PDF; 89 Ko]